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Le diagnostic d’assainissement non collectif

Depuis le 1er janvier 2011, lorsque tout ou partie d’un immeuble à usage d’habitation non raccordé au réseau  public d’assainissement est vendu, un diagnostic d’assainissement non collectif est obligatoire.

Ce diagnostic s’attache à vérifier le fonctionnement et l’entretien de l’installation individuelle tout en indiquant précisément  les travaux à réaliser pour éliminer les dangers  pour la santé et diminuer les risques de pollution.

Joint au dossier de diagnostic technique, le diagnostic assainissement, à l’issue du contrôle des installations d’assainissement non  collectif, est à la charge du vendeur.

Diagnostic immobilier proche de Givet