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L’ERNMT est devenu l’ESRIS

Appelé ERNT jusqu’au 1er juillet 2013, puis ERNMT jusqu'au 1er janvier 2018,  l'ESRIS (ou Etat des Servitudes 'Risques' et d'Information sur les Sols), est obligatoire seulement dans certaines zones géographiques où des risques particuliers naturels, miniers et/ou technologiques existent.

Avant la mise en vente ou en location d’un bien situé dans une commune présentant ces risques, un ESRIS est indispensable.

Une disposition réalisable uniquement dans les  préfectures qui ont publié les informations permettant de répondre à ce document.

Les anciens ERNMT restent valables 6 mois. Si vous êtes dans une zone concernée par l’ESRIS, prenez rapidement contact avec Adami Diagnostics, spécialiste local, qui saura vous renseigner avec précision sur ces différentes dispositions.

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