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Pourquoi l’ERNMT devient-il l’ESRIS ? - 08/02/2018

L’état des risques naturels miniers et technologiques, ERNMT, a été remplacé par un nouveau modèle de formulaire au nom plus difficile à mémoriser : l’ESRIS, État des servitudes risques et d’information sur les sols. Ce document reste obligatoire pour vendre ou louer un bien.

 

La prise en compte de la pollution des sols et l’évolution des biens en PPRT

Les secteurs d’information sur les sols (SIS) sont encore en cours d’élaboration, mais d’ores et déjà inclus dans l’ESRIS. Bailleurs et vendeurs informent ainsi le futur occupant/acquéreur d’une exposition au risque de pollution des sols.

Autre nouveauté, l’obligation d’indiquer, face à un plan de prévention des risques technologiques (PPRT), le secteur (expropriation ou délaissement). L’objectif est d’anticiper les procédures en fonction du risque technologique.

 

L’ERNMT est-il devenu erroné depuis l’ESRIS ?

Les deux documents sont valides 6 mois. Ainsi, un ERNMT établi avant janvier 2018 est encore jugé valable tant que les 6 mois ne sont pas écoulés. Au-delà, place à l’ESRIS.


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