Diag Expert » Immobilier » Quels sont les diagnostics obligatoires pour la vente d’un bien immobilier ?

Pour vendre ou mettre en location votre maison, vous devez constituer un dossier de diagnostic technique. Il permet d’informer l’acquéreur ou le locataire sur l’aspect de l’appartement. Certains diagnostics immobiliers sont une obligation juridique qui vous sera exigée par le notaire lors de la signature de l’acte de vente. Pour ne pas vous retrouver dans une situation irrégulière, vous devez connaître les diagnostics immobiliers qui sont obligatoires. Découvrez dans ce guide les diagnostics immobiliers qui doivent être insérés dans le dossier de diagnostic technique.

Le diagnostic de plomb

Le diagnostic de plomb ou constat de risque d’exposition au plomb (CREP) est obligatoire dans le cadre de la mise en vente ou de location d’un bien immobilier. Il est obligatoire si le permis de construire est délivré avant le 1er janvier 1949, car il est interdit d’utilisation depuis cette date. Les femmes enceintes et les enfants sont les plus vulnérables à une exposition au plomb. 

Le diagnostiqueur immobilier utilise un dispositif à fluorescence X pour détecter la présence du plomb. Vous pouvez par exemple contacter un professionnel sur Internet à partir du site Internet https://www.sdi-diagnosticimmobilier.fr/. Vous avez la possibilité de demander un devis en ligne avant l’intervention du diagnostiqueur immobilier.

 

Le diagnostic d’amiante

Vous devez réaliser un diagnostic d’amiante sur votre maison si la date du permis de construire de cette dernière précède le 1er juillet 1997. L’amiante demeure un problème sanitaire important qui est responsable de plusieurs maladies respiratoires graves ainsi que des cancers. En effet, une seule fibre en amiante inhalée peut provoquer des problèmes de santé plus de 40 ans après. L’amiante était installé pour ses propriétés d’isolation. Il est important de traiter tout habitat où se trouve encore de l’amiante.

Le diagnostic termite

Le diagnostic termite encore appelé « état termite » ou « état parasitaire » est une expertise qui permet d’identifier la présence d’insectes et de champignons qui sont susceptibles de détériorer la propriété. Cette expertise montre si la maison est sujette à une infestation et cerne le type de parasite incriminé. Elle permet de délimiter les parties infestées. Le diagnostic termite est obligatoire si vous prévoyez de vendre une habitation implantée dans certaines zones.

Le diagnostic gaz

Le diagnostic gaz est important si vous envisagez de mettre en location ou en vente un bien immobilier de plus de 15 ans. Pensez également à vérifier régulièrement votre installation de gaz pour déceler d’éventuelles fuites de gaz à temps.

Le diagnostic électricité

Ce type de diagnostic immobilier est important si l’installation électrique est de plus de 15 ans. C’est un diagnostic que vous deviez communiquer obligatoirement à l’acquéreur ou au locataire s’il s’agit d’une vente ou d’une location. Ce diagnostic permet d’informer le futur occupant du logement de l’existence des problèmes d’installations électriques. Ces derniers pourraient représenter un danger pour sa sécurité ou celle de ses biens.

Le diagnostic de performance énergétique

Le diagnostic de la performance énergétique (DPE) informe sur la performance énergétique d’un logement ou d’un bâtiment. Il se base sur l’évaluation de sa consommation d’énergie et son impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre. L’objectif est de limiter les émissions de gaz à effet de serre et de réduire la consommation d’énergie des bâtiments conformément à la réglementation européenne.

Le diagnostic loi carrez

La Loi Carrez permet de calculer la surface privative d’un lot après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, cages d’escaliers, gaines, embrasures de porte et de fenêtres. Le diagnostiqueur immobilier calcule la surface de plancher du bien clos. Il ne tient pas compte de l’espace occupé par une pièce dont la hauteur est inférieure à 180 cm.

Le diagnostic État des nuisances sonores aériennes

Ce type de diagnostic encore appelé diagnostic Bruit permet de connaître s’il y a l’existence de nuisances sonores aériennes au sein de l’habitation. Ce diagnostic immobilier est obligatoire depuis le 1er juin 2020 lorsque l’immeuble se trouve dans une zone où il est exposé au bruit des avions. Ce diagnostic ne sert qu’à informer, mais s’il n’est pas fourni, l’acquéreur peut déposer un recours devant le tribunal.

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Le diagnostic État Risques et Pollutions

La mission de ce type de diagnostic est d’informer le futur locataire ou acquéreur des dangers auxquels il est exposé. Il s’agit des risques naturels, technologiques, miniers, sismicité, pollution des sols et radon. L’ERP fait partie des diagnostics obligatoires qu’on intègre dans un dossier de diagnostic technique (DDT). Il permet d’informer sur les risques de pollutions réglementés.

Le diagnostic assainissement non collectif

Les eaux usées issues des habitations doivent être traitées. Il est possible que cela soit grâce à des installations individuelles autonomes en zone d’assainissement non collectif. C’est aussi possible que cela soit grâce à une station d’épuration lorsque le logement est raccordé au réseau d’assainissement collectif. Si voulez vendre une maison qui est équipée d’un dispositif d’assainissement individuel, vous avez l’obligation de procéder à la réalisation un diagnostic assainissement non collectif.

Le diagnostic Mérule

Lorsque vous envisagez de vendre un bien situé dans une zone à risque, vous devez informer l’acquéreur des risques qu’il court. En effet, à cause de sa capacité à se reproduire le mérule est le cauchemar de plusieurs propriétaires.

Quels sont les diagnostics obligatoires pour la vente d’un bien immobilier ?